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Mardi, 25 Avril 2017

  •   Algérie Presse Service
  • mercredi 18 décembre 2013 16:53

Algérie-L’octroi des autorisations de prospection d’hydrocarbures recadré par décret

Les procédures d’octroi des autorisations de prospection d’hydrocarbures viennent d’être modifiées et complétées par un décret exécutif publié au Journal Officiel N° 54.

 

Ce nouveau texte signé par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, fin octobre, vient modifier et compléter le décret de 2007 fixant les procédures et conditions d’octroi de l’autorisation de prospection d’hydrocarbures. Le décret précise que l’autorisation de prospection permet à son titulaire d’exécuter, à ses frais et risques, dans un périmètre défini des travaux de prospection d’hydrocarbures, notamment par l’utilisation de méthodes géologiques, géophysiques et géochimiques y compris la réalisation de forages stratigraphiques.

Au sens du texte, le forage stratigraphique est définit comme étant tout puits foré visant la reconnaissance géologique des couches sédimentaires ou autres traversées par ce forage en vue de déterminer les caractéristiques liées à la définition du potentiel en hydrocarbures de la région concernée notamment en matière de roche-mère, réservoir, extensions verticales des couches, natures des fluides.

Cas des hydrocarbures non conventionnels

Pour les hydrocarbures non conventionnels, il est précisé qu’en vue de permettre une évaluation préliminaire du potentiel en hydrocarbures des couches traversées, des tests de formation, avant ou après opérations de stimulation, peuvent être réalisés conformément à la règlementation pourvu qu’ils aient été prévus dans le programme de travaux adossés à la demande d’autorisation.

Par ailleurs, ladite autorisation de prospection ne confère à son titulaire aucun droit à la conclusion d’un contrat de recherche et d’exploitation ou d’un contrat d’exploitation, ou à disposer des produits extraits, en cas de découverte d’hydrocarbures lors des travaux de prospection.

Droit de préférence

Toutefois, dans le cas où un périmètre ayant fait l’objet d’une autorisation de prospection est mis en appel à la concurrence pour la conclusion d’un contrat de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, la personne ayant réalisé ou réalisant des travaux de prospection sur ce périmètre, dispose, conformément à la loi de 2005 d’un droit de préférence à condition qu’elle s’aligne sur la meilleure offre obtenue.

La personne ayant fait l’objet d’un retrait de l’autorisation de prospection d’hydrocarbures est considérée comme n’ayant pas réalisé les travaux de prospection, précise encore le décret. A rappeler que la nouvelle loi sur les hydrocarbures, publiée en mars dernier au Journal Officiel, autorise l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels mais soumet l’utilisation de la technique de la fracturation hydraulique à l’accord du Conseil des ministres, tandis que l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH) est chargée de veiller au respect de l’environnement lors des opérations d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste.


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