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Dimanche, 26 Mars 2017

  •   Merouane Korso
  • lundi 30 décembre 2013 11:37

Le parlement marocain adopte la loi de finances 2014, l'opposition tente de bloquer sa publication

 

L'opposition marocaine engage une course-poursuite pour bloquer la publication de la loi de finances dans le journal officiel

Le projet de loi de finances 2014 a finalement été adopté par le parlement marocain. Bloqué la semaine dernière par la chambre des conseillers (sénateurs), il a été approuvé mercredi dernier à la majorité des voix au parlement. Pressé d’en finir, Le gouvernement de Abdelilah Benkirane, a déjà envoyé le document pour impression à l'imprimerie officielle du Royaume.

 

Une semaine après son renvoi par la chambre des Conseillers, ce projet de loi de finances 2014 a été adopté par le parlement en seconde lecture par 186 voix contre 59. Jeudi dernier, il a avait été rejeté à la majorité des voix (87 contre 33) par les sénateurs, emmenés par le front Istiqlal-USFP. L'opposition avait notamment motivé le blocage de ce projet de loi par la non-prise en compte de ses amendements dans ce texte par le gouvernement. L'Istiqlal (nationaliste) et l'USFP (socialiste) avaient mené une virulente campagne contre ce projet de loi, estimant que le gouvernement n'avait pas honoré ses engagements lors de l'examen de la loi de finances pour 2013. In Fine, le rejet de ce projet de loi était déjà programmé par les deux partis.

L’opposition veut bloquer l’impression du texte

A l'issue du vote mercredi dernier, le ministre marocain de l'économie et des finances Mohamed Boussaid a estimé que ce projet a été enrichi lors des débats au sein des deux chambres du parlement, par de nouveaux et importants amendements''. Ces amendements portent notamment sur une légère révision de la TVA et l'amnistie pour les avoirs non déclarés placés à l'étranger, ainsi que la fiscalisation des grandes exploitations agricoles. Pour autant, l'opposition veut bloquer l'impression du projet de loi de finances et sa publication au bulletin officiel. Elle a déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel, et voudrait une réponse urgente, avant au moins la publication au BO du royaume de ce texte. Le projet de loi de finances 2014 table sur une croissance de plus de 4% et un déficit budgétaire de moins de 5%, et préconise notamment une réforme de la justice, la préparation de la mise en œuvre de la régionalisation et la réforme du régime des retraites et du système fiscal, comme mesures urgentes pour juguler le déficit budgétaire, qui avait atteint 7% du PIB en 2012, et moins de 5% pour 2013.

 


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