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Lundi, 24 Avril 2017

  •   Merouane Korso
  • mercredi 18 décembre 2013 15:02

Le gouvernement Benkirane propose l'amnistie aux auteurs de la fuite de capitaux

Face à l'assèchement des recettes en devises du royaume, le gouvernement marocain veut récupérer l'argent placé illicitement dans les banques étrangères. En clair, le gouvernement de Abdelilah Benkirane propose, à travers un amendement au projet de loi de finances 2014, une amnistie des sanctions relatives aux différentes infractions à la législation des changes. C’est-à-dire, la fuite de capitaux.

 

L'annonce a été faite samedi dernier par le ministre des finances Mohamed Boussaid devant les membres de la chambre des Conseillers (Sénat) sous la forme d'une proposition d'amendement introduite dans le projet de loi de finances 2014. Cette proposition, actuellement examinée par les sénateurs, appelle les marocains détenant des avoirs à l’étranger à régulariser leur situation en contrepartie d'une amnistie totale. En fait, le projet du gouvernement porte sur le versement d’une contribution libératoire de 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles ou de la valeur de souscription des actifs financiers, valeurs mobilières et autres titres de capitaux détenus à l’étranger. Concernant les avoirs en liquide en devises déposés dans des banques étrangères, le projet d'amendement  prévoit le rapatriement de leur totalité, et le versement d’une contribution de 5% de leur montant au Trésor. Le détenteur de ces avoirs, pour être totalement amnistié, doit également convertir 50% de ses avoirs en dirhams. Le reste devra être déposé sur un compte en devises ou en dirhams convertibles. Ce projet prévoit une contribution libératoire sur les avoirs acquis à l’étranger avant le 31 décembre 2013. Et dès lors, aucun redressement ni contrôle ne sont envisagés par la suite, que ce soit en matière de réglementation des changes ou d’impôts. Dans un entretien publié lundi dernier par "Al Massae", M. Boussaïd a affirmé que cet amendement accorde aux concernés la possibilité de rapatrier leur argent au Maroc, tout en payant une amende dont le montant sera fixé après l'approbation de l'amendement. De son côté, le directeur général de l'Office des changes,  Jaouad Hamri, estime que ce projet ''est une opportunité sans précédent de remettre tout le monde dans la légalité''.

Fuite de capitaux: quel chiffre?

Le ministre marocain chargé du budget Driss El Azami a estimé au mois d'octobre dernier devant le parlement que le montant annuel de la fuite de capitaux serait de quatre milliards de dollars. Un chiffre qu'il dit avoir obtenu auprès de la banque mondiale. Mais, selon le dernier rapport publié en janvier 2013 de Global financial integrity (GFI), la moyenne annuelle des fuites de capitaux du Maroc s’élèverait à 1,283 milliard dollars. L’année 2005 marquait, selon cette même source, un record en enregistrant presque 4 milliards de dollars détournés à l’étranger. Une autre étude du Boston Consulting Group (BCG), citée par des médias marocains, estimait en juin 2012 que  2 milliards de dollars, soit plus de 187 milliards de dirhams, fuient annuellement le Maroc vers des paradis fiscaux ou des banques en Europe. Et, entre 1970 et 2008, quelque 41 milliards de dollars, soit environ 328 milliards de DH, avaient été illicitement transférés à partir du Maroc vers l’étranger, selon GFI. Dans un entretien à L'Economiste, Jaouad Hamri a précisé que ''rapatrier les avoirs liquides ou comptabiliser les actifs détenus à l'étranger permet de revitaliser l'économie marocaine, d'améliorer la position du pays et d'augmenter les réserves de changes".


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