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Vendredi, 20 Avril 2018

  •   Boualem Alami
  • samedi 16 novembre 2013 13:06

Les pétroliers marocains soupçonnent le gouvernement de vouloir réformer ''en douce'' la Caisse de compensation

Caisse de compensationLa réforme de la Caisse de compensation : un gros enjeu économique.

La directrice de la Caisse a mis en colère les pétroliers marocains. Elle a laissé entendre que certains dossiers reçus par cet organisme, notamment pour les produits pétroliers, ne sont pas de son ressort mais du ressort des ministères. Elle a souligné qu’en l’absence d’un système de suivi des cours des matières premières et du taux de change du dollar, les dossiers de subvention sont traités seulement ''sur la base des factures présentées par les opérateurs''.

 

Le gouvernement marocain préparerait en douce une réforme de la Caisse de compensation, une des grandes mesures préconisées par Abdelilah Benkirane. L’objectif est de mieux gérer le budget qui lui est alloué et qui est destiné à soutenir les prix des produits pétroliers, des produits de première nécessité (semoule, sucre, huile, etc.) ainsi que des transports publics.

L'alerte est venue du Groupement des pétroliers marocains (GPM), qui suspectent la nouvelle patronne de la Caisse, Salima Bennani, proche du parti au pouvoir, le PJD, de préparer une réforme sinon une refonte de cet organisme. Dans un rapport présenté aux parlementaires, elle avait indiqué que les problèmes auxquels fait face ce dernier portent autant sur la réglementation que sur la liquidation de dossiers de la compensation sur lesquels ''la caisse n'a aucun contrôle''. Elle avait notamment indiqué qu’en l’absence d’un ''abonnement'' qui permettrait de suivre le cours des matières premières et du taux de change du dollar, les dossiers étaient traités ''sur la base des factures présentées par les opérateurs''. Elle avait également laissé entendre que certains dossiers reçus par cet organisme dans le cadre de la compensation, notamment pour les produits pétroliers, ne sont pas de son ressort, mais du ressort des ministères.

 

Le GPM se défend

 

Le système de compensation, rappelle L’Economiste dans un article sur le sujet daté du 15 novembre dernier, ''se caractérise aussi par l’intervention de plusieurs départements ministériels, à savoir celui de l’Energie, l’Agriculture ainsi que le ministère de l’Industrie. Ce qui ne permettrait pas de délimiter les responsabilités''.

Le GPM répond à Salima Bennani en affirmant, selon le journal marocain, que ''les produits qui arrivent sur le marché (…) sont contrôlés par les services de la Douane avec paiement des droits et taxes'' et qu’''à cela s’ajoutent les vérifications qualité opérées par le ministère de l’Energie ainsi que d’autres administrations''. Il précise que ''toutes les pièces justificatives sont remises au ministère de l’Energie ainsi qu’à la Caisse''.

Les opérateurs marocains spécialisés dans l'importation et la distribution de produits pétroliers s'inquiètent d'une préparation prochaine d'une réforme de la caisse de compensation qui ne prendrait pas en charge le soutien des prix des produits pétroliers.

Pour les pétroliers, cités par L’Economiste, il faut supprimer cette caisse, et laisser la place ''à la vérité des prix'' des produits pétroliers. C’est là, pour eux, relève le journal marocain, ''la seule manière de dépasser les distorsions que connaît le marché, lequel fonctionne avec des arriérés de paiement variant entre 10 et 14 milliards de dirhams''.

 

Vers la refonte de la structure des prix des produits énergétiques

 

Le cheval de bataille de la Caisse de compensation va être la refonte de la structure des prix des produits énergétiques, qui n'a pas été revue depuis 2009. Elle propose de revoir la manière d’accorder les subventions en fonction des services des compagnies pétrolières (importation, stockage, transport, distribution...).

Le projet de loi de Finances pour 2014 concocté par le gouvernement Benkirane prévoit pour la Caisse de compensation un budget de 41,65 milliards de dirhams, selon un cours du pétrole brut respectivement à 110 et 120 dollars le baril. Quant au soutien direct des prix à la consommation, un budget de 33 milliards de dirhams a été dégagé par le gouvernement.

En 2013, la Caisse, dont les experts réclament une réforme globale, devrait engloutir un peu plus de 50 milliards de dirhams, dont plus de la moitié pour le soutien des prix des produits pétroliers.


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