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Mardi, 23 Janvier 2018

  •   Rédaction Maghreb Emergent
  • mercredi 26 juin 2013 09:09

Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie renforce les droits des clients des établissements bancaires et financiers

Le siège de la Banque d’Algérie à Alger.

Ce règlement impose aux banques et établissements financiers d’informer leurs clients, par tous moyens, des « conditions de banque » qu’ils pratiquent. Il leur fait obligation de créditer le compte des clients dans les délais correspondant à la date de valeur réglementaire, tout retard dans l’exécution d’une opération de banque au-delà de cette date donnant lieu au versement d’une rémunération.

 

 

Les banques et les établissements financiers algériens « peuvent proposer à leur clientèle de nouveaux produits d’épargne et de crédit » mais « par souci d’une meilleure évaluation des risques y afférents et en vue d’assurer l’harmonisation entre les instruments, la mise sur le marché de tout nouveau produit doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par ses services ». C’est ce qu’on peut lire dans un nouveau règlement de la Banque d’Algérie signé par son gouverneur, Mohamed Laksaci, en avril dernier et publié dans le Journal officiel n° 29.

Ce règlement, qui abroge celui de mai 2009, impose aux banques et établissements financiers d’informer leur clients, ainsi que le public, par tous moyens, des conditions de banque qu’ils pratiquent pour toutes les opérations, « à savoir les prix des différents services auxquels ils donnent accès et sur les engagements réciproques de la banque et du client ». Ces conditions, indique-t-il, doivent être précisées dans la convention d’ouverture de compte ou sur des documents transmis à cet effet.

Toujours pour garantir les droits des clients, la Banque centrale algérienne fait obligation aux banques et établissements financiers, concernant les opérations de crédit en compte, de créditer le compte du client dans les délais correspondant à la date de valeur réglementaire, fixée par ses services. Tout retard dans l’exécution d’une opération de banque au-delà de cette date, prévient-elle, donnera lieu au versement d’une rémunération au client.

Le nouveau règlement de la Banque d’Algérie plafonne les tarifs des commissions bancaires prélevées au titre des opérations de commerce extérieur à l’import et de transferts de revenus (Crédit et remise documentaire). Désormais, la domiciliation, l’ouverture, l’engagement (avec ou sans provisions), la commission de change ou de règlement, de modification et d’acceptation démarrent à 3.000 DA et sont plafonnées en valeur relative à 0,65 % avec un montant de départ de 2.500 DA.


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2 Commentaires

  • En temps de crise, les banques se replient sur le crédit à la conso. En Algérie, it's forbiden. Alors que voulez que les banques fassent avec le pognon rémunéré des clients ???? De plus l'instauration de l'obligation d'utilisation du crédoc est du pain béni et faut être con pour ne pas en profiter.

    Rapporter mohamed lounes jeudi 27 juin 2013 09:38
  • Ce qui n'est pas indiqué sont les taux de commissions à prélever quand le CREDOC est partiellement provisionné. Là, les banques ont assez d'espaces et pourront interpréter à leur convenance et appliquer n'importe quel taux pour peu qu'il ne dépasse pas 0.65%.
    Pour le reste, si le pays vit des importations, les opérateurs ne font qu'importer, il est évident que les banques n'auront que de l'importation à financer. Le jour où le pays et les entreprises s' intéresseront à l'investissement, les banques suivront.

    Rapporter hox mercredi 26 juin 2013 20:40