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Vendredi, 23 Février 2018

  •   Yazid Ferhat
  • dimanche 7 avril 2013 14:36

La justice ordonne une expertise graphologique dans l’affaire Tahkout-Alliance Assurances

Alliance Assurance Tahkout AlgérieAlliance Assurance a axé sa stratégie de défense sur une expertise graphologique des documents 

La Cour de Boumerdès, à l’est d’Alger, a accédé à  la demande d’expertise réclamée par les avocats du PDG de Alliance Assurances, Hassen Khelifati, dans le procès en appel dans une affaire de faux et usage de faux  qui l’oppose à Mahieddine Tahkout, PDG de l’entreprise de transport universitaire éponyme. Une petite victoire pour la défense, qui estime que «  justice a été rendue ».

 

Rebondissement dans le procès en appel impliquant le PDG de Alliance Assurances, Hassen Khelifati, dans l’affaire de « faux et usage de faux » l’opposant à Mahieddine Tahkout,  patron de l’entreprise éponyme de transport universitaire. La Cour d’appel  de Boumerdès a ordonné, dans son verdict prononcé dimanche 7 avril, une expertise graphologique des  signatures et paraphes des documents présentés à la justice, comme réclamé par M. Khelifati. La défense de  M. Khelifati s’est d’ailleus félicitée de cette décision, estimant que « justice a été rendue ». « Nous n’avons pas demandé autre chose que l’application et le respect du droit. Et la Cour a respecté le droit », a déclaré l’avocat de la défense Chérif Chorfi.

La Cour a ordonné par son arrêt une expertise graphologique pour analyser les documents  présentés à la justice en première instance par le PDG d’Alliance Assurances, et dont l’authenticité a été contestée par la partie adverse. Il s’agit d’un contrat d’assurance du parc automobile de Tahkout, estimé à plus de 3.000 véhicules, couvrant l’exercice 2011 pour un montant de 200 millions de dinars (deux millions d’euros).

Le tribunal de première instance de Rouiba (Est d’Alger) avait condamné  le 13 janvier dernier M. Hassan Khelifati à 18 mois de prison ferme,  50.000 DA d’amendes et 500.000 DA de dommages-intérêts pour faux et usage de faux. Le juge n’avait pas tenu compte de la demande d’expertise réclamée par la défense, qui considérait une expertise en graphologie comme le moyen moyen de trancher dans ce conflit.

 

Une petite victoire

 

Le procès en appel, qui s’est tenu le 17 mars dernier, était une autre occasion pour les avocats de la défense de renouveler leur demande d’expertise, estimant qu’elle est la« seule à même de permettre de trancher sur l’authenticité des documents présentés». Pour la défense de M. Khelifati, le faux est un fait matériel qui ne peut être prouvé que par une expertise technique. En acceptant la demande de la défense, le verdict rendu peut s’apparenter à une petite victoire pour le patron d’Alliance Assurance. Une victoire d’autant plus plausible que les documents présentés par Khelifati ont bénéficié de l’approbation du témoignage technique d’un expert assermenté, en la personne Jean-Michel Bourgeois, expert en écriture et documents près la Cour d'appel de Grenoble, en France. Cette expertise a été faite par la défense à titre indicatif.

Maintenant que la Cour a ordonné une expertise, « il reste à récupérer l’arrêt et voir la teneur des expertises demandées », a déclaré Me Chorfi à Maghreb Emergent. La Cour va probablement recourir aux laboratoires d’expertise de la Police ou de la Gendarmerie nationales, dont la réputation n’est pas à démontrer, selon la défense. Cette expertise servira de base pour le jugement, qui sera prononcé par la Cour de Boumerdès.

Quel que soit le verdict, une autre bataille se jouera au tribunal de Rouiba, concernant le contentieux commercial portant sur un montant de plus de 500 millions de dinars d’impayés réclamés par l’assureur. De nouvelles expertises graphologiques vont être demandées pour l’analyse d’autres documents, notamment ceux présentés par M Tahkout, et contestés par M Khelifati.


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