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Vendredi, 23 Février 2018

  •   El Kadi Ihsane
  • mardi 15 janvier 2013 01:34

La condamnation du PDG de Alliance Assurance prétend résoudre un conflit sur 500 millions de dinars

expertise graphologique

 

 

L’enjeu de l’affaire qui oppose Alliance Assurance à l’entreprise Mahiedine Tahkout est financièrement lourd. Il a fait passer le contentieux du commercial au pénal. Avec à la clé une accusation et une contre-accusation pour faux et usage de faux. Acte 1 le tribunal de Rouiba donne suite à la plainte de Tahkout contre Hassan Khelifati. Il y aura un acte deux. Car il n'y a pas eu d’expertise graphologique.

 

 

Le PDG de  Alliance Assurances Hassen Khelifati, condamné dimanche par le Tribunal de Rouiba, à 18 mois de prison ferme pour « faux et usage de faux » va se pourvoir en appel dès ce mardi dans le conflit commercial qui oppose sa compagnie à  l’Entreprise de transports  Mahieddine Tahkout.  Le procès en appel devrait se tenir à la Cour de Boumerdes.  Le patron  Mahieddine Tahkout de l’entreprise éponyme a déposé une plainte pour faux au pénal pour contester un contrat le liant à Alliance Assurances au terme duquel  l’assureur réclame dans une procédure judiciaire le règlement d’un impayé de 500 millions de dinars. Le tribunal de Rouiba a également condamné Hassan Khelifati à  50 000 dinars d’amende et 500 000 dinars de dommages et intérêts.  Le verdict en premier instance  dans cette affaire a surpris les avocats de la défense. « La loi n’oblige pas le juge à recourir à une expertise. Mais dans le cas du faux, la jurisprudence de la cour suprême est claire. Si le faux n’est pas avoué, il doit être prouvé. Et c’est le recours à l’expertise qui le permet» explique Maître Alleg, avocat de Hassan Khelifati. De ce point de vue, le tribunal de Rouiba  parait avoir transgressé une règle non écrite dans le cas d’espèce. « Il est rare que ce soit la défense qui demande une expertise dans un cas d’accusation de faux. Nous l’avons fait chez le juge d’instruction, dans le complément d’enquête et dans la dernière audience » rappelle Me Alleg. Mais à Rouiba, les magistrats se sont régulièrement refusés à opérer à cette expertise qui aurait du permettre de savoir si le contrat au terme duquel Alliance Assurance détient une créance de 500 millions de dinars sur l’entreprise Tahkout est authentique ou pas. L’ordonnance de complément d’enquête demandait pourtant «l’établissement du faux » ce qui signifie implicitement le recours à l’expertise graphologique. Le refus du juge du tribunal de Rouiba de faire appel à une expertise graphologique est apparu d’autant plus inexplicable que la défense a produit lors de l’audience de la semaine dernière les conclusions d’un expert français agréé auprès des tribunaux sur le contrat incriminé et sur celui produit par l’entreprise Tahkout.  « L’expertise française montre que notre contrat est authentique et que celui présenté par la partie adverse est un faux. Nous n’avons pas demandé au juge de rendre justice sur cette base mais d’en tirer la résolution de recourir à une expertise nationale. Il y a deux laboratoires scientifiques qui le font en Algérie »révèle Me Alleg.

"Le recouvrement peut conduire en prison!"

Le conflit judiciaire entre Alliance Assurance et l’entreprise Tahkout se poursuit depuis une année et devrait connaître de nouveaux développements à la faveur de l’audience en appel dans quelques semaines. La condamnation à la prison ferme sans complément d’enquête du patron de la seule entreprise privée algérienne cotée en bourse a toutefois soulevé  une certaine émotion dans le milieu de l’entreprise à Alger ce mardi. « Nous sommes devant une situation très alarmante. Une opération de recouvrement peut vous conduire en prison, parce qu’un contrat commercial peut être dénoncé pour faux sans que la justice ne prenne la peine de vérifier scientifiquement le bien fondé de l’accusation »  a réagit le directeur de cabinet conseil. « C’est la base juridique de toutes les transactions commerciales qui devient précaire. Je ne veux pas payer, j’affirme que mon engagement n’existe pas, que mon partenaire a produit un faux et je m’en sors sans régler mes impayés ». Sauf que dans le cas de ce bras de fer Alliance Assurance – Entreprise Tahkout, d’autres forces pourraient se mettre en mouvement pour faire gagner une des deux parties et donner à ce feuilleton judiciaire une dimension stratégique dans le mœurs des affaires en Algérie. Dans le cas d’Alliance, les autres compagnies d’assurance  sont souvent exposées ces dernières années à « des graves accidents de recouvrement ».  Le déni de contrat d’assurance – inauguré par le jugement du tribunal de Rouiba -  est un précédent sérieux pour l’Union algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance (UAR). Une autre compagnie d’assurance, la CNMA, est en conflit judiciaire avec l’entreprise Tahkout pour une dette commerciale, la procédure est en route depuis 2008, mais n’a pas encore aboutit au Tribunal de  Rouiba. « Nous avons déposé plainte pour faux contre Mahieddine Tahkout au sujet du contre document qu’il a produit, mais la chambre d’accusation a donné un non lieu.  Nous avons fait appel. Lorsque c’est Tahkout qui dépose plainte, il y’a une procédure qui se met en route. Lorsque c’est nous qui le faisons, il y’a non lieu » note Me Alleg.  De son côté l’entreprise Tahkout, fort de cette première décision judiciaire, pourrait mobiliser ses réseaux dans ce féroce  bras de fer ou l’accusation de faux et d’usage de faux est une arme à double tranchant qui peut se retourner à tout moment contre son utilisateur.

 

 


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