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Mercredi, 26 Juillet 2017

  •   Karam Kara-Békir
  • samedi 28 décembre 2013 16:46

Tunisie-Malgré les critiques, les articles «controversés» de la LF 2014 commencent à être adoptés

L’Assemblée nationale constituante (ANC) a entamé vendredi sa plénière consacrée à l’adoption des articles les plus controversés de la loi de finances pour 2014. Et ils ont été adoptés. Les organisations patronales et syndicales critiques à l’égard de cette loi espèrent qu’une loi de finances complémentaire puisse rectifier le tir.

 

 

La loi de finances pour 2014 prévoit des dizaines d’articles renfermant des mesures relatives à l’investissement et à l’imposition qui ne sont pas du goût des partenaires sociaux. Il s’agit notamment de l’article 18 relatif à la réduction de l’imposition sur les sociétés (IS) de 30% à 25%, de l’article 19, relatif à l’institution d’une nouvelle imposition de 5% sur les dividendes distribués par les sociétés à partir de 2015 et de l’article 34 prévoyant la taxation de toutes les transactions commerciales d’un montant dépassant les 20.000 DT et réglées en espèces.

La LF 2014 a été critiquée de toutes parts dès le dévoilement de ses premiers contours par la presse. Les organisations syndicales, notamment la plus importantes d’entre elles, l’UGTT, ont été les premières à monter au créneau pour contester un « projet de paupérisation » de la société tunisienne, estimant qu’il « ne comporte pas les éléments d'une solution à la crise que traverse le pays et reste en-deçà des attentes des Tunisiens et des exigences de l'économie ».

Des organisations de défense du consommateur s’en sont aussi mêlées en exprimant des réserves sur une loi qui, de leur point de vue, ne prend pas en compte « les droits du consommateur », signe que le gouvernement accorde aucun « intérêt au pouvoir d’achat de la classe moyenne ni à la vie de 2 millions de Tunisiens vivant au-dessous du seuil de pauvreté extrême ».

L’attaque en règle, toutefois, reste celle des organisations patronales qui s’insurgent contre des dispositions qui vont nuire, selon elles, à l’attractivité de l’environnement des affaires en Tunisie.

 

Les critiques du patronat

 

L'Union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat (Utica), principale centrale patronale, s’est insurgée contre la « taxation supplémentaire des entreprises transparentes, comme moyen pour améliorer les ressources du budget de l'Etat, alors qu'aucune mesure n'est prise pour lutter contre le commerce anarchique et l'économie informelle ». Elle demande la révision de certains articles de la loi de finances 2014, notamment ceux relatifs à « la soumission des sociétés non résidentes à l'impôt, pour préserver l'attractivité du site Tunisie et sa capacité à drainer des investissements».

Les représentants des entreprises étrangères en activité en Tunisie ont également pris part à ce concert de protestations en mettant en avant un risque la baisse de l’attractivité de l’environnement des affaires et de perte d’emplois. Les chambres mixtes tuniso-française, tuniso-allemande et tuniso-italienne qui représentent environ 3.800 entreprises, dont 1.450 totalement exportatrices employant environ 175.000 personnes, ont souligné lors d'une conférence de presse conjointe l'impératif de reporter l'application des nouvelles mesures fiscales touchant les entreprises offshore.

Toutes les organisations qui ont exprimé leurs désapprobation à l’égard du projet de loi de finances 2014 ont émis le vœu de voir des corrections apportées à cette loi dans une loi de finances complémentaire à promulguer ultérieurement. Elles fondent leurs espoirs sur l’accession au pouvoir de Mehdi Jomaâ, candidat au poste de Premier ministre. Ce dernier s’est engagé auprès du Quartette à réviser cette loi dès la formation du prochain gouvernement, selon le secrétaire général adjoint de l’UGTT, Bouali Mbarki. 

 

 


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