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Dimanche, 24 Septembre 2017

  •   Yazid Ferhat
  • dimanche 29 décembre 2013 16:01

Algérie - Les 96 milliards de dollars d'impôts impayés des entreprises sont «non-recouvrables» - Karim Djoudi

8000 milliards de DA d'impôts partis en fumée (DR)

Le ministre des Finances, Karim Djoudi a indiqué dimanche à Alger que les 8000 milliards de DA, soit l’équivalent de plus de près de 96 milliards de dollars de recettes fiscales non recouvrées, un montant révélé la semaine dernière par la Cour des comptes sont techniquement « irrécouvrables ».

S’exprimant en marge d’une séance plénière consacrée aux questions des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) et au vote du projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2011, Djoudi a expliqué qu’il « faut qu’il y ait des actifs à recouvrer » dans ces créances pour pouvoir récupérer ces montants. « Les 5000 milliards d’actifs de la BCIA me semblent difficile à recouvrer », a-t il-dit. De même pour les 3000 milliards de créances fiscales d’autres entreprises dissoutes ou en liquidation, car, a-t-il dit, ces entreprises « ne possèdent pas les actifs à recouvrer ».
Le rapport de la Cour des Comptes, rendu public la semaine dernière, fait état de lacunes dans les procédures de recouvrement amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire ayant entraîné d'importants restes à recouvrer (RAR) qui ont cumulé 7.937 milliards de DA.
La Cour des comptes a également critiqué le recours fréquent à l’ouverture des Comptes d’affectation spéciale (CAS) par le gouvernement, jugeant que leur nombre élevé rend leur gestion difficile.
Les députés critiquent
Dans ce sens lors des débats sur le projet de loi portant le règlement budgétaire 2011, les député n’ont pas manqué de critiquer l’impuissance des juges de la Cour des comptes à effectuer des contrôles sur la dépense publique. Pour le député du Front des forces socialistes (FFS), Mustapha Bouchachi, les juges de la Cour des comptes ne sont pas suffisamment outillés pour exercer un contrôle sur les grandes entreprises comme Sonatrach.
Le nombre de juges à la Cour des comptes (500) n’est pas suffisant pour mener un travail de contrôle de la dépense publique, observe le groupe parlementaire du Parti des Travailleurs (PT) dans une déclaration, suggérant de porter ce nombre à 1000 juges et comptables.
Pour sa part, le député Lakhdar Khellaf du Front de la justice et du développement (FJD), estime qu’il est impératif de donner les prérogatives aux juges de la Cour des comptes pour saisir la justice dans le cas de dilapidation avérée de deniers publics. La Cour des comptes saisit le ministère des Finances au lieu de saisir la Justice, a-t-il rappelé. Ce qui rend, selon lui, leurs observations sans effet.


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1 Commentaire

  • K Djoudi n'a pas idée que les dettes fiscales des entreprises publiques dissoutes ont été "annulées" par la LFC pour 2 000 et la Loi de Finances pour 2001 et que la grande partie des actifs de ces sociétés ont été "cédés" aux ex-salariés des E.P. dissoutes qui les ont à leur tour, vendu sans reverser un centime au Trésor.
    Les Domaines n'ont rien fait de leur coté pour recouvrer ces créances qui représentent des milliards de dinars car se rapportant aussi à la cession aux ex-salariés,du patrimoine immobilier de ces mêms EP.
    Où va l'Algérie avec les crédits Ansej, Cnac, Angem qui ne créent que des patrons, ou plutôt des poltrons.

    Rapporter Mahboub lundi 30 décembre 2013 01:26