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Mardi, 23 Janvier 2018

  •   Abderahmane Mebtoul
  • lundi 29 juillet 2013 18:16

Article 87-bis régissant le monde du travail : Problématique de l'efficacité de sa modification

Le travail  est la source de la richesse comme nous l’ont enseigné les classiques de l’économie. L’objet  de cette contribution  à titre exclusif pour Maghreb Emergent est  d’essayer de poser, sans passion, selon une vision dynamique, la portée  de la modification de l’article 87 bis régissant le monde du travail en Algérie.


Quels sont les fondements de l’article 87 bis ?  

 

L’article 87 bis de la loi 90-11 d’avril 1990, modifiée et complétée en 1997 relative aux relations de travail  suscite actuellement bien des passions souvent  pour  des raisons idéologiques.  Le  salaire national minimum garanti ( SNMG ) applicable dans  les secteurs d'activité est fixé par décret, après consultation des  associations syndicales de travailleurs et d'employeurs les plus  représentatives et est fonction de l'évolution de la productivité moyenne nationale enregistrée;  de l'indice des prix à la consommation et  de la conjoncture économique générale. L’article 87 bis comprend le salaire national minimum garanti, prévu à l'article 87, le salaire de base, les indemnités et primes de toute  nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur. Concernant justement son éventuelle modification ou abrogation (il ya actuellement une totale confusion), la décision finale reviendra donc au gouvernement  où  ce dossier  qui revient d’une manière récurrente depuis 2005, rentrant dans le cadre  du nouveau code de travail,  selon le Ministre du travail qui parle de modification et non  d‘abrogation, est sur la table du Premier ministre.   En octobre 2011 ont été installés les trois groupes de travail chargés de l’examen de certains dossiers dont le groupe d’évaluation de l’incidence financière induite par l’abrogation de l’article 87 bis et la prise en charge de la question dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur le travail.  Cette démarche, si elle venait à être adoptée, aura une incidence sur les deux éléments majeurs. Le SNMG dans sa période active et  sa pension une fois validée les années de travail dans la période de la retraite, du fait  que   le système de calcul  applique une grille de calcul qui prend en compte le salaire soumis à cotisations à l’exclusion des prestations à caractère familial (allocations familiales, primes de scolarité, salaire unique, etc.), et les primes à caractère exceptionnel (primes de départ à la retraite, indemnité de licenciement etc.). Qu’en serait-il  des anciens retraités du fait que la loi est rarement rétroactive ? Pour l’UGTA dont la position a évolué sous la pression des évènements étant en déclin  pour sa représentativité, contrairement à la constance de la majorité des syndicats autonomes notamment des fonctionnaires, se rejoignant sur ce point de vue, si pour la revalorisation des salaires, le SNMG a été révisé ces trois dernières années à deux reprises, pour atteindre, à partir de janvier 2012, 18. 000 DA, cela n’a pas contribué à améliorer les conditions de vie des Algériens et donc s’impose  la modification ou la suppression de cet article qui vise  à faire du SNMG, un salaire expurgé de ses nombreuses primes et indemnités. La conséquence d’une telle mesure réside dans le fait que le salarié est appelé à percevoir ses 18 000 DA de SNMG dans leur totalité sans avoir à subir aucune soustraction, comme auparavant, encore que certains syndicats autonomes  plaident  ce que le SNMG soit calculé sur le salaire net et non brut, c’est-à-dire après défalcation des retenues. Et  ce, pour rendre « palpables » les augmentations salariales arguant  que ce sont  les hauts cadres, indexés au SNMG, qui bénéficieront de cette augmentation « au moment où le simple fonctionnaire ou salarié  subira, à coup sûr, les effets de l’inflation ». Ainsi en cas  où il  n’y a pas de primes, c’est le salaire de base qui est cotisable. Pour le représentant du gouvernement ce choix «éviterait un rapprochement de salaire entre les travailleurs dont les qualifications et ancienneté diffèrent et d’avoir une vision uniforme de la politique salariale conformément aux définitions en vigueur dans les Etats du nord et du sud de la Méditerranée et aux  exigences économiques et attentes sociales ». 

 

 Quelles sont ces incidences financières ?

 

Selon certains chiffres révélés en 2005, le gouvernement estimait l’impact financier d’une éventuelle suppression de l’article 87 bis à 500 milliards de dinars pour l’Etat et 40 milliards pour les entreprises et ce avant les augmentations généralisées récentes des salaires. L’impact  financier serait donc beaucoup plus important en 2013. Bon nombre de managers du secteur public et privés redoutent  les incidences financières  négatives quant à l’application de cet article. Selon une enquête de l’ONS, 85% du tissu économique algérien est dominée par le tertiaire (avec la dominance du commerce de détail) et le secteur économique par 95% de PMI-PME dont les salaires dépassent les 50%, certains plus de 70%  dans le compte d’exploitation.  L’exemple de l’entreprise Cosider dont la masse salariale globale augmentera de plus de 38,69% avec l’abrogation du 87, selon un document de l’UGTA. Si, au niveau de cette importante entreprise publique, cet impact pourrait être supportable chez la plupart des autres entreprises, des subventions sous différentes formes du trésor public seront nécessaires surtout avec le dépérissement du tissu productif  dont l’industrie représente à peine 5% du produit intérieur brut (PIB). En cas de non solutions,  et mésententes, il y a  le risque de voir grossir  la sphère informelle qui  contrôle  déjà 50% de la masse monétaire en circulation avec quelques monopoleurs (62,5 milliards de dollars en 2012 selon  mes calculs, les grosses fortunes  n’étant pas forcément dans la sphère réelle) et 65% des segments des  produits de première nécessité au niveau de la sphère réelle, tissant d’ailleurs des liens dialectiques avec la logique rentière étant plus facile d’importer que de produire localement. Il faudra s’attendre à des  marchandages  entre le gouvernement et les chefs d’entreprise qui demanderont des facilités sur d’autres volets en contrepartie de l’abrogation de cet article lors de la tripartite qui se tiendra  à la rentrée sociale. Le patronat a souligné que son abrogation aura « un effet accordéon » qui va engendrer une incidence de l’ordre de 20% d’augmentations qui touchera tous les salaires. Concernant  l’augmentation de la masse salariale par la modification de l’article 87 bis , comme la production locale étant  faible, elle engendrera inéluctablement une hausse des importations et en cas  de rigidité de l’offre  une hausse des prix internes,  c’est à dire l’accélération du  processus inflationniste, pénalisant les couches les plus  défavorisées  car l’inflation joue toujours  comme facteur de concentration de revenus au profit des revenus variables  non concernés par cet article  et au détriment des revenus fixes.

- Bien poser les problèmes

 

Pour certains, sans donner une quantification précise, cette modification entrainerait une précarité du monde du travail sous la pression des institutions internationales notamment le FMI tendant à  généraliser la flexibilité,  comme en France, le passage du CDI au CDD, l’abandon des négociations collectives de branches au profit de négociations  au sein de l’entreprise, affaiblissant ainsi le monde syndical et permettant l’intensification de l’exploitation des travailleurs qui risquerait d’être réduit à l’esclavage.  Ces arguments doivent être nuancés  car  justement l’article  87 bis est le produit du  Plan d’ajustement structurel (PAS) élaboré par le Fonds monétaire international qui a imposé des conditionnalités draconiennes à l’Algérie, en cessation de paiement en 1994. Par ailleurs  des pays fondateurs du communisme comme la Russie, la Chine et Cuba introduisent récemment de la souplesse à leur législation du travail. L’Algérie serait-elle le seul pays au monde à ignorer les bouleversements mondiaux, devant concilier  efficacité économique avec une profonde justice sociale ? Cela signifie  qu’il en faille favoriser la pluralité syndicale  et non des syndicats maison, non représentatif du monde du travail,  vivant du transfert de la rente. La modification de l’article 87 bis doit forcément intégrer  la dignité des travailleurs, conciliant  les  couts sociaux et les couts privés,  en leur garantissant un minimum nécessaire tant pour leur subsistance mais également pour d’autres activités, le besoin étant historiquement daté,  l’être humain n’étant pas un pur consommateur biologique et ce grâce au rôle stratégique de l’Etat régulateur au moyen d’une planification  stratégique, en ce monde turbulent et instable préfigurant d’importants bouleversements géostratégiques entre 2015/2020, interpellant l’Algérie. Mais  n’oublions jamais qu’une Nation ne peut distribuer que ce qu’elle a préalablement produite,  si elle veut éviter une dérive sociale à terme.  Cela  pose  l’urgence d’une croissance durable. Ces segments à valeur ajoutée,  devrait  influer  positivement sur le pouvoir d’achat , segments  s’adaptant  aux mutations mondiales selon les normes cout compétitif qualité s’insérant au sein de grands espaces.  ?   Avec un nombre de chômeurs qui risquent d’atteindre 17% de la population active au niveau du Maghreb horizon 2017, selon une étude récente de l’OCDE,   l’intégration du Maghreb, pont entre l’Europe et l’Afrique qui horizon 2030, selon les prospectives tirera la croissance de l’économie mondiale devient une urgence de l’heure.  Donc les avantages comparatifs seront en Afrique, comme l’ont compris certains entrepreneurs privés algériens,  thème que j’aborderai i suite à l’invitation  du  parlement européen le 24 septembre 2013 à Bruxelles.   Il  s’agit donc bien de poser les problèmes, avoir une vision dynamique et non  statique  qui favorise le statut quo actuel. Le  facteur stratégique essentiel, selon mon  point de vue,  évitant de diaboliser tant le privé national,  qu’ ’international producteur de richesses et  non les segments spéculatifs marchands  spéculatif, la sphère marchande  au niveau de la sphère réelle étant nécessaire pour la circulation du capital. La dérive morale actuelle, la bureaucratisation accélérée avec plus de 2 millions de fonctionnaires, pour 37 millions d’habitants  (le bureau étant nécessaire au service de la société,   ne devant pas fonctionner en tant que pouvoir bureaucratique)  et   la corruption socialisée en Algérie   jouent  comme facteur de démobilisation où tous les  segments de la société veulent leur part  de rente et immédiatement quitte à conduire le pays au suicide collectif.

 

Approfondir  de la réforme globale pour améliorer le pouvoir d’achat

 

 L’amélioration du pouvoir achat pose    la problématique d’une transition d ‘une économie de rente, à une économie hors hydrocarbures dans le cadre des avantages  comparatifs mondiaux.  Cela est inséparable  de la problématique d’une transition énergétique (l’énergie étant au cœur de la sécurité des Etats)  avec l’épuisement inéluctable des ressources en hydrocarbures traditionnels horizon 2030, tenant compte à la fois  des exportations et surtout de la forte consommation intérieure favorisée par des bas prix qui ont pour conséquence les fuites hors des frontières (carburant- blé, lait ect..).  Cela suppose  un profond réaménagement des structures du pouvoir assis sur la  rente, supposant donc  de réhabiliter  les  véritables producteurs de richesses, l’entreprise et son fondement le savoir. On peut le démontrer mathématiquement,  le pouvoir d’achat de la majorité des Algériens ( disons à plus de 80%,  ) est fonction  de la rente des hydrocarbures et que toute réduction des recettes aura pour  conséquence, proportionnellement  une baisse de son pouvoir d’achat, les réserves de change   jouant le rôle transitoire  d’antichocs social. Il existe une loi économique valable pour tout pays : le taux d’emploi, et par là conditionnant le pouvoir ,  est fonction du taux de croissance et des structures des taux de productivité. Malgré   l’injection sur le marché  d’une dépense publique programmée de 500 milliards de dollars le taux de croissance  moyen, selon le FMI et la banque mondiale, a été en moyenne inférieur à 3% entre 2004/2013 alors qu’il aurait du dépasser les 10% renvoyant  au blocage systémique. Car la situation de l’économie algérienne en ce mois de juillet 2013 est la suivante : 98% d’exportation d’hydrocarbures à l’état brut et semi brut), des emplois rentes et des distributions de traitements sans contreparties productives, pour calmer le font social et important 70/75% des besoins des ménages  et des entreprises dont le taux d’intégration ne dépasse pas 10/15%. Cela donne  des taux officiels fictifs  de croissance,  d’emplois, de croissance et d’inflation (compressé par les  subventions généralisées non ciblées source de gaspillage). Les réserves de change d’environ 190 milliards de dollars, dont 86% sont placées en bons de trésor américains et en obligations européennes, à un taux fixe de 3% ( devant corriger ce taux par le taux de  l’inflation mondiale)    est une richesse virtuelle provenant des hydrocarbures  qu’il s ‘agit de transformer en richesse réelle, et c’est là toute la problématique du développement de l’Algérie. L’illusion de la mentalité bureaucratique est  de croire  qu’une loi peut changer les évènements (l’Algérie ayant les meilleures lois du monde mais rarement appliquées) alors qu’il s ‘agit de s’attaquer au fondement du fonctionnement de la société pour déterminer les blocages  afin d’améliorer la situation du monde du travail d’une manière durable et non conjoncturelle. Et le débat sur l’article 87 bis n’échappe pas  hélas à la  règle. Aussi, je pense qu’il faille dépassionner le débat et le replacer dans sa véritable dimension. Je respecte toutes les opinions, étant par ailleurs un ardent défenseur des Droits de l’Homme depuis des décennies, mais personne n’a le monopole du nationalisme d’où l’importance du dialogue et de la confrontation d’idées productives et ce pour les intérêts supérieurs de l’Algérie éternelle,  les femmes  et hommes étant des passagers.   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Professeur Abderrahmane Mebtoul , Expert international – Docteur d’Etat en gestion (1974) - Directeur d’Etudes Ministère Energie/Sonatrach 1974/1979-1990/1995-2000/2006- ancien magistrat- premier conseiller à la Cour des comptes (1980/1983)  président du Conseil algérien des privatisations -rang Ministre Délégué- (1996/1999) –Directeur d’Etudes au cabinet de la sûreté nationale- DGSN - (1997/1998)- Expert au Conseil Economique et Social 1996/2008- Expert à la présidence de la république 2007/2008


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1 Commentaire

  • L'expert inter-galactique a oublié de mentionner en bas dans son CV qu'il a éte aussi président honorifique du club de pétanque de son quartier...

    Rapporter Truc lundi 16 septembre 2013 19:50