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Mardi, 28 Mars 2017

  •   Nejma Rondeleux
  • samedi 14 décembre 2013 16:29

Tunisie- Le "Livre noir" de Moncef Marzouki soulève le débat sur l'accès aux archives de l'ère Ben Ali

justice transitionnelle tunisieLa justice transitionnelle est-ce la vérité sur les crimes du passé en vue d’une réconciliation ou un « marché » où l’on peut les racheter ? (dessin publié sur le site de Radio Kalima).

Au moment où l'Assemblée nationale constituante (ANC) examine le projet de loi sur la justice transitionnelle devant traiter notamment des crimes commis par le régime de Ben Ali, renversé en janvier 2011, des organisations de la société civile tunisienne lancent un appel à « la mise en place d'un cadre juridique précis » en vue d’éviter que les archives de la dictature ne soient sujettes à manipulation et à instrumentalisation.

 

Parmi les 71 articles contenus dans le projet de loi sur la justice transitionnelle examiné depuis hier en séance plénière par l'ANC, l'article 2 stipule que « la connaissance de la vérité relative aux violations est un droit que la loi garantit à tous les citoyens, sans préjudice de leurs données personnelles et dans le respect des intérêts et de la dignité des victimes ».

Pour garantir le respect de ces principes, le texte prévoit la création d'une « Instance indépendante de la vérité et de la dignité » dotée d'un nombre important de « compétences » allant de l'accès à l'ensemble des archives publiques et privées à la convocation de toute personne qu'elle souhaite auditionner, y compris celles bénéficiant d'immunité.

 

Encadrer l’accès aux archives de la dictature

 

Ce cadre est insuffisant, estiment plusieurs organisations de la société civile qui ont publié, vendredi, un « Appel de 36 associations: droit à la vérité, processus de protection et d’accès aux archives et justice transitionnelle » dans lequel elles enjoignent à l’ANC et aux institutions de l’Etat de mettre en place « un cadre juridique précis » afin « d'entreprendre les procédures nécessaires à la protection des archives de la dictature ».

« Hors un tel processus institutionnel, les archives peuvent être sujettes à manipulation et à instrumentalisation, ce qui constituera un obstacle à la mise en place d’une véritable justice transitionnelle équitable, transparente et inclusive », estiment les signataires de ce texte parmi lesquels la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, le Centre de Tunis pour la justice transitionnelle, etc.

 

Le « livre noir », un élément déclencheur

 

Cet appel a été motivé par la publication du livre intitulé Le système de propagande sous le règne d’Ibn Ali par le président tunisien provisoire Moncef Marzouki, début décembre. Ce « livre noir » a été élaboré, pour rappel, à partir d'archives et décrivant avec détails et listes nominatives la corruption qui régnait dans les médias pendant le règne de Zine El-Abidine Ben Ali.

« La publication du Livre noir, hors de tout cadre juridique, interpelle la société sur l’urgence de la protection des archives qui ont servi à l’instauration et à la perpétuation des violations passées et la nécessité de traiter ces archives de la dictature à travers un processus institutionnel », écrivent les auteurs de ce texte.

L'examen du projet de loi sur la justice transitionnelle intervient près de trois ans après la chute du régime de Ben Ali et au terme de deux ans d'élaboration tandis que le blocage politique perdure avec l'incapacité des différents partis réunis au sein du dialogue national à parvenir à un consensus autour du prochain chef du gouvernement.

 


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