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Mardi, 28 Mars 2017

  •   Nejma Rondeleux et agences
  • mardi 17 décembre 2013 18:32

Le Livre noir de Moncef Marzouki interdit par la justice tunisienne

 

Le livre noir de Marzouki au centre d'une tempête politico-judiciaire (DR)

Un juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis a interdit officiellement, mercredi 11 décembre, la diffusion du Livre noir de la présidence de la République en invoquant un décret du code pénal relatif à la presse.

 Le juge d’instruction du 12e bureau a notifié officiellement par écrit au chef du département de la communication à la Présidence de la République « une ordonnance interdisant la publication de documents ou données en rapport avec des abus et autres dysfonctionnements qui se seraient produits à l’Agence tunisienne de communication extérieure (ATCE) et qui font l’objet d’une procédure judiciaire », indique l’agence de presse tunisienne TAP qui a révélé l’information. L’ATCE, dissoute en 2012, constituait le principal rouage du système Ben Ali et était l'incontournable interlocuteur des journalistes, nationaux comme étrangers.

Par cette décision, le juge d’instruction, interdit la diffusion de l’ouvrage « Le livre noir. Le système de propagande sous le régime Ben Ali » publié depuis avril dernier par la Présidence de la République et qui a provoqué une vive polémique dans les milieux politiques, médiatiques et des droits de l’Homme et une cascade de poursuites judiciaires en diffamation. Les investigations menées par le juge d’instruction au sujet de l’affaire des abus et dysfonctionnements qui s’étaient produits à l’ATCE suivent leur cours, a indiqué à l’agence TAP le substitut du procureur de la République, porte-parole du Tribunal de première instance et du parquet de Tunis 1, Sofiane Sliti.

Début d’un long épisode judiciaire
La décision du juge d’instruction s’appuie sur les dispositions du Code de procédures pénales qui font obligation à tous les pouvoirs et fonctionnaires publics d’informer le procureur de la République des faits délictueux dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions et de lui communiquer tous les renseignements et pièces y afférents. Par ailleurs, le décret 115 relatif à la presse interdit la publication de tout document relatif à une instruction déjà en cours. Ces documents de l’ATCE auraient dû, par conséquent, être présentés au juge chargé de l’affaire, explique un article de la radio tunisienne Mosaïque FM.

Le porte-parole de la Présidence sera entendu
Le juge d’instruction a convoqué le chef du département de la communication de la Présidence de la République, en tant que partie ayant publié ce livre, à comparaître le 10 décembre, mais la personne concernée se trouvait en voyage à l’étranger et sera entendue ultérieurement à la demande de son avocat, ajoute la source judiciaire dans sa déclaration à l’agence TAP.

La chambre civile du tribunal de première instance de Tunis, examinera par ailleurs, mercredi 18 décembre, le procès intenté par le président du comité des supporters de l’espérance sportive de Tunis pour empêcher l’édition et la distribution du Livre noir, informe la radio tunisienne Mosaïque FM.

 

 


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